RECOMMANDATIONS COVID-19

Dernière mise à jour : mercredi 14 octobre 2020

Reprise d'activité

  • INCa (MàJ 13/07/20)

  • Pôle Santé Travail - Métropole Nord (MàJ 19/08/20)

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    Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre

    Afin de limiter la propagation de la Covid-19, le port du masque en entreprise est renforcé.

    La Ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels.

    Cette mesure entrera en application le 1er septembre 2020.

    À partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises et associations, sauf dans les bureaux individuels fermés, dès lors qu’une seule personne n’est présente.

    Les salariés devront ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser :

    • open spaces,
    • bureaux ouverts,
    • couloirs ou vestiaires,
    • salles de réunion,
    • cafétérias,…

    Cette décision s’appuie sur un avis du Haut conseil de la Santé publique en date du 14 août, portant sur la transmission du coronavirus par aérosol.

    A noter : Cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière, … Quant à la présence de plexiglas, elle ne dispense pas du port d’un masque.

    Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée, notamment dans les zones où le virus circule activement ».

    La protection de la santé et de la sécurité des salariés : une obligation de l’employeur

    L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.

    Si jusqu’ici, le masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuel, à la charge de l’employeur et non du salarié.

    Comment bien porter un masque ?

    Il incombe donc aux entreprises de faire respecter le protocole. En cas de non-respect du protocole, le salarié s’expose à des sanctions disciplinaires. L’employeur peut, quant à lui, être contrôlé par l’inspection du travail, avant d’éventuelles poursuites en justice en cas de manquement.

    Bon à savoir: Un nouveau protocole, baptisé « Protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de Covid-19 » est attendu dans les prochains jours. Ce protocole qui a vocation à être pérenne remplacera l’actuel « Protocole de déconfinement » publié le 3 mai et remis à jour les 24 juin et 3 août derniers.

    Port du masque en entreprise : comment informer les salariés ?

    Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masqueau sein de l’entreprise :

    • Modification du règlement intérieur,
    • Note interne,
    • Charte Covid,
    • Mail, …

     

     

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