Le nouveau régime d’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer

vendredi01Juil

Deux décrets et un arrêté précise le nouveau régime d’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer. 

Ces textes réglementaires qui modifient l’organisation, en place depuis 2007, sont parus au Journal Officiel le 27 avril 2022.

Ces textes entreront en vigueur le 1er juin 2023.