Etablissements de santé

Dernière mise à jour : mardi 09 avril 2019

Dispositif d’autorisation en cancérologie

Les établissements de santé et les centres privés de radiothérapie qui traitent des patients atteints de cancer sont soumis à une procédure d’autorisation spécifique pour leurs activités de soins « traitement du cancer» depuis fin 2009. Cette procédure d’autorisation permet de garantir, à tous les habitants de la région, une prise en charge de qualité peu importe le lieu où ils sont soignés.

Pour obtenir une autorisation, délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé), les établissements doivent répondre à certaines exigences :

  • des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
  • des critères d’agrément définis par l’INCaInstitut National Du Cancer pour les principales thérapeutiques du cancer
  • des seuils d’activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Qu’il s’agisse d’établissements privés, publics, ESPIC ou de centres de radiothérapie libéraux, tous sont concernés et doivent posséder cette autorisation pour pratiquer les traitements spécifiques du cancer. Par ailleurs, tous les établissements souhaitant traiter le cancer doivent appartenir au RRCRéseau Régional de Cancérologie dans le cadre du dispositif des autorisations.

Les établissements ayant obtenu l’autorisation sont dits « titulaires ». Certains établissements, plus rares, sont dits « associés » et appliquent des traitements de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l’autorisation ou réalisent le suivi de tels traitements. L’établissement de santé concerné passe alors nécessairement une convention avec un ou plusieurs établissements de santé autorisés.

Accéder à la liste des établissements autorisés

Les différents types d’établissements

  • Les établissements autorisés en cancérologie

    Les établissements publics :

    L’appellation « hôpital public » rassemble les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les hôpitaux locaux, incluant ou non des maisons de retraite.

    Les établissements privés :

    Dans la catégorie des établissements de santé privés, on peut distinguer deux types d’organisation. Il y a ceux à but lucratif, généralement appelés cliniques ou centres et ceux à but non lucratif qualifiés d’établissements de santé privé d’intérêts collectif (ESPIC)qui assurent à ce titre, majoritairement, une ou plusieurs missions de service public.

    Les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) :

    Uniquement tournés vers la cancérologie, ce sont des établissements de santé hospitalo-universitaires, privés à but non lucratif, participant au service public hospitalier.

  • Les établissements non soumis à une autorisation

    Ce sont des établissements partenaires du parcours de santé, ne disposant pas d’une activité de traitement du cancer mais adhérent à un 3CCentre de Coordination en Cancérologie ou disposant de soins de suite ou de soins de support dont principalement des soins palliatifs (USPUnité de Soins Palliatifs, LISPLit identifié de soins palliatifs, EMSPEquipe Mobile de Soins Palliatifs, etc). Il s’agit, la plupart du temps, d’établissements locaux n’ayant pas forcément passé de convention avec les établissements autorisés en cancérologie mais qui collaborent à la prise en charge globale des patients avec ces établissements par proximité et habitudes de soins.

  • Particularité de la HAD

    L’HADHospitalisation A Domicile est un établissement de santé d’ «  Hospitalisation à Domicile ». Elle apporte aux patients atteints d’un cancer des soins identiques au domicile que ceux délivrés en établissements. Elle permet soit de raccourcir un séjour hospitalier par une « sortie en HADHospitalisation A Domicile », soit d’éviter un séjour à l’hôpital lorsque l’environnement du domicile le permet et selon certains critères médicaux.

    Elle intègre une évaluation et l’adaptation du domicile aux besoins de soins, la prise en compte de l’environnement et de l’entourage, la coordination avec les professionnels médicaux, sanitaires et sociaux de la ville (médecins traitants, infirmiers libéraux, officines pharmaceutiques, services à domicile, réseaux territoriaux, services sociaux, etc).

    L’admission en HADHospitalisation A Domicile se fait à la demande du médecin traitant ou du médecin hospitalier et après accord du médecin coordinateur du service HADHospitalisation A Domicile. Toute personne dont la situation clinique le justifie et dont l’environnement au domicile le permet peut se voir proposer une HADHospitalisation A Domicile. Dans ce cas, le patient sera rattaché à la HADHospitalisation A Domicile dont relève sa commune. Les établissements sont autorisés par l’Agence Régionale de Santé (ARSAgence Régionale de Santé) sur un territoire défini.

    Ce dispositif permet la réalisation au domicile de soins techniques et complexes en cas de besoins « ponctuels », c’est à dire à durée déterminée en cas de maladie non stabilisée, ou de soins de réadaptation au domicile, voire de soins palliatifs. Certaines HADHospitalisation A Domicile sont également autorisées en cancérologie pour la réalisation de chimiothérapie au domicile, mode de traitement actuellement en développement.

    Les patients pris en charge en HADHospitalisation A Domicile doivent bénéficier de la même qualité et sécurité des soins que dans les centres hospitaliers. Une équipe pluridisciplinaire accompagne les patients. C’est le médecin coordonateur de l’HADHospitalisation A Domicile qui assure le lien avec les médecins hospitaliers et le médecin traitant au domicile, et organise la coordination des soins entre les différents acteurs qu’ils soient médicaux ou paramédicaux. La prise en charge médicale reste sous la responsabilité du médecin traitant.

    La prise en charge de l’HADHospitalisation A Domicile est assurée par les organismes d’assurance maladie et les mutuelles au même titre qu’une hospitalisation classique.

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